Mentions Légales
PRÉSENTATION DU SITE :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.melbh-tcg.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Melbh-TCG, entreprise individuelle représentée par Mélanie BAHEU, dont le numéro SIRET est 94128060400013.
Responsable de la publication : Mélanie BAHEU – melbh.tcg@gmail.com.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Benjamin Giorgetti – melbh.tcg@gmail.com.
Hébergeur : OVHCloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. Notamment, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas de maintenance, nous nous efforçons de communiquer à nos utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
SERVICES FOURNIS :
Melbh-TCG s’efforce de fournir sur le site www.melbh-tcg.com des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Melbh-TCG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie BAHEU.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En utilisant www.melbh-tcg.com, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à melbh.tcg@gmail.com.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.melbh-tcg.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
CONTACT :
Pour toute question relative aux mentions légales ou au site www.melbh-tcg.com, veuillez nous contacter à melbh.tcg@gmail.com.